Vote et debats Assemblee Nationale

© Bruno LEVY / Divergence

Bruno Studer, depute, rapporteur , debats Assemblee Nationale sur à la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligneVote et debats Assemblee Nationale, Vote et debats Assemblee Nationale

Lieu : FRANCE

Mots clés : Vote et debats, Assemblee Nationale

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