Assemblee Nationale , demarcharge telephonique consenti

© Bruno LEVY / Divergence

Pascal Lecamp , deputé Modem, rapporteur, Aurélie Trouvé,, LFI, president commission affairees economiques, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire dans le gouvernement Bayrou, Assemblee Nationale, niche parlementaire groupe des Démocrates, Adoption de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Mots clés : Pascal Lecamp, deputé Modem, Aurélie Trouvé, LFI, Assemblee Nationale, demarcharge telephonique, abus, consommateurs, telephone consenti, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'¢conomie sociale et solidaire dans le gouvernem

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