© Bruno LEVY / Divergence
François-Noël Buffet, rapporteur de la commission, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Lieu : FRANCE
Mots clés : Loi Asile et Immigration, Senat, reforme institutionnelle, constitutionnelle, code electoral, reduction, senateurs