19 juin 2018
Loi Asile et Immigration au Senat
© Bruno LEVY / Divergence
François-Noël Buffet, rapporteur de la commission , le Sénat poursuit l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Lieu : FRANCE
Mots clés : senateurs, reduction, code electoral, constitutionnelle, reforme institutionnelle, Loi Asile et Immigration, Senat, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission