© Bruno LEVY / Divergence
Contre Manifestation Anti Alliance et contre l' article article L. 435-1, dont les prescriptions sont d'application immédiate, dispose que les policiers et gendarmes sont autorisés à faire usage de leurs armes dans cinq situations, si quatre conditions générales sont préalablement et cumulativement réunies. lors de la manifestation Alliance Police Nationale 46 à Paris Place Saint Michel suite à la mise en examen sous la qualification «d'homicide volontaire» de leur collègue qui dimanche a fait usage d'une arme
Lieu : France
Mots clés : Manifestation, Alliance Police Nationale 46, mise en examen, homicide volontaire, collègue