© Alain GUILHOT / Divergence
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015. Olivier Falorni
Lieu : Paris
Mots clés : Hemicycle, Seul, Election, Examen, Texte, Travaux préparatoires, Proposition de loi, Assemblee nationale, FALORNI Olivier, Loi, Texte de lois, Nouvelles regles, Election présidentielle