© Alain GUILHOT / Divergence
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015.
Lieu : Paris
Mots clés : Nouvelles regles, Travaux préparatoires, Loi, Election, Examen, Texte, Texte de lois, CAZENEUVE Bernard, URVOAS Jacques Jean, Election présidentielle, Proposition de loi, Assemblee nationale