05 février 2024
Michel Mercier
© Alain GUILHOT / Divergence
Tribunal correctionnel de Paris le 05 fevrier 2024. Jugement de l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem. Michel Mercier, l''ancien garde des Sceaux et ex-président du Rhône, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 d'amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris *** Local Caption ***
Lieu : Paris, France
Mots clés : Justice, PP_NEWS, assistants, assistant, eurodéputés, eurodéputé, Tribunal correctionnel, Palais de justice, tribunal judiciaire, assistants parlementaires, assistant parlementaire, udf, MODEM, procès, européens, MERCIER Michel