© Alain GUILHOT / Divergence
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015. Olivier Falorni
Lieu : Paris
Mots clés : Seul, FALORNI Olivier, Loi, Election, Hemicycle, Examen, Texte, Texte de lois, Nouvelles regles, Travaux préparatoires, Election présidentielle, Proposition de loi, Assemblee nationale