© Alain GUILHOT / Divergence
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015. Jean Fréderic Poisson président du parti chretien democrate
Lieu : Paris
Mots clés : Nouvelles regles, Travaux préparatoires, Hemicycle, POISSON Frederic, Loi, Election, Examen, Texte, Texte de lois, Election présidentielle, Proposition de loi, Assemblee nationale