© Alain GUILHOT / Divergence
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015. Sergio Coronado
Lieu : Paris
Mots clés : Nouvelles regles, Election présidentielle, Proposition de loi, Hemicycle, CORONADO Sergio, Loi, Election, Examen, Texte, Texte de lois, Travaux préparatoires, Assemblee nationale