© Alain GUILHOT / Divergence
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015. Sergio Coronado
Lieu : Paris
Mots clés : Hemicycle, Examen, Texte, Election présidentielle, Proposition de loi, CORONADO Sergio, Loi, Election, Texte de lois, Nouvelles regles, Travaux préparatoires, Assemblee nationale