16 décembre 2015
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle
© Alain GUILHOT / Divergence
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015. Bernard Cazeneuve
Lieu : Paris
Mots clés : Assemblee nationale, Proposition de loi, Nouvelles regles, Loi, Travaux préparatoires, Texte de lois, Examen, Election, CAZENEUVE Bernard, Hemicycle, Election présidentielle, Texte