16 décembre 2015
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle
© Alain GUILHOT / Divergence
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015. Bernard Cazeneuve
Lieu : Paris
Mots clés : Loi, Texte, Texte de lois, Election présidentielle, Proposition de loi, Hemicycle, CAZENEUVE Bernard, Election, Examen, Nouvelles regles, Travaux préparatoires, Assemblee nationale