16 décembre 2015
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle
© Alain GUILHOT / Divergence
Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015. Jean Jacques Urvoas le président PS de la commision des lois
Lieu : Paris
Mots clés : Travaux préparatoires, Proposition de loi, Assemblee nationale, Hemicycle, Loi, Election, Examen, Texte, Texte de lois, Nouvelles regles, URVOAS Jacques Jean, Election présidentielle