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Examen de la proposition de loi organique de modernisation des régles applicables à l'élection présidentielle à l'assemblée Nationale le 16 decembre 2015. Jean Jacques Urvoas le président PS de la commision des lois
Lieu : Paris
Mots clés : Examen, Texte, Texte de lois, Nouvelles regles, URVOAS Jacques Jean, Election présidentielle, Proposition de loi, Hemicycle, Loi, Election, Travaux préparatoires, Assemblee nationale