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  • Hortense ARCHAMBAULT, Jean-Denis COMBREXELLE et Jean-Patrick GILLE   remaitent le rapport à Manuel VALLS, sur le régime des intermittents du spectacle
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    07 janvier 2015
    Frédéric PITCHAL

    Hortense ARCHAMBAULT, Jean-Denis COMBREXELLE et Jean-Patrick GILLE ...

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  • Hortense ARCHAMBAULT, Jean-Denis COMBREXELLE et Jean-Patrick GILLE   remaitent le rapport à Manuel VALLS, sur le régime des intermittents du spectacle
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  • Deux hommes boulevard de la Chapelle, Paris Nord.
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    31 décembre 2014
    Myr MURATET

    Deux hommes boulevard de la Chapelle, Paris Nord.

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  • Christiane TAUBIRA,se voit  remettre par Monsieur Dominique RAIMBOURG, , le rapport sur l encellulement individuel
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    02 décembre 2014
    Frédéric PITCHAL

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  • Christiane TAUBIRA,se voit  remettre par Monsieur Dominique RAIMBOURG, , le rapport sur l encellulement individuel
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  • Remise du rapport PISANI-ENDERLEIN sur l investissement, les réformes structurelles et les initiatives franco-allemande
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  • Christiane TAUBIRA,se voit  remettre par Monsieur Jean-Yves Le Bouillonnec,  le rapport   - Financement et gouvernance de l aide juridictionnelle é
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    27 octobre 2014
    Frédéric PITCHAL

    Christiane TAUBIRA,se voit remettre par Monsieur Jean-Yves Le...

    fp01036
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