463 Résultats pour : cour de cassation

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  • Prud hommes: la Cour de cassation se penche sur le barème Macron
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    08 juillet 2019
    Bruno LEVY

    Prud'hommes: la Cour de cassation se penche sur le barème Macron

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  • François MOLINS, procureur général près la cour de cassation.
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    Gilles BASSIGNAC

    François MOLINS, procureur général près la cour de cassation.

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    14 janvier 2019
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  • Les magistrats Michel DEBACQ et Jean-Louis BRUGUIERE dans une rue de Paris
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    08 juin 2018
    Gilles BASSIGNAC

    Les magistrats Michel DEBACQ et Jean-Louis BRUGUIERE dans une rue...

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  • Les magistrats Michel DEBACQ et Jean-Louis BRUGUIERE dans une rue de Paris
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    08 juin 2018
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    08 juin 2018
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  • Illustration Avril 2018
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    27 avril 2018
    Xavier TESTELIN

    Illustration Avril 2018

    XTE0744
  • Audience de présentation des nouveaux membres de la Cour de Cassation au Palais de justice de Paris en présence du Garde des Sceaux  monsieur Jean Jacques Urvoas
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    21 avril 2017
    Frédéric PITCHAL

    Audience de présentation des nouveaux membres de la Cour de...

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    21 avril 2017
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    21 avril 2017
    Frédéric PITCHAL

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  • Palais de Justice  Paris 1er
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    19 février 2017
    Christian LIONEL-DUPONT

    Palais de Justice Paris 1er

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  • Rentrée de la cour de cassation .
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    13 janvier 2017
    Frédéric PITCHAL

    Rentrée de la cour de cassation .

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  • Rentrée de la cour de cassation .
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    Gilles BASSIGNAC

    Audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.

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  • Michel Debacq, avocat général près la Cour de cassation.
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    25 octobre 2016
    Pierre MOREL

    Michel Debacq, avocat général près la Cour de cassation.

    PMO0056