Jean-Jacques Urvoas (rapporteur) participe à la discussion sur le...
JCC0802001 DétailChristiane Taubira, ministre de la Justice, et Bernard Cazeneuve,...
JCC0802002 DétailCécile Duflot participe à la discussion sur le projet de loi...
JCC0802003 DétailLionel Tardy (Les républicains) participe à la discussion sur le...
JCC0802004 DétailCécile Duflot participe à la discussion sur le projet de loi...
JCC0802005 DétailJean-Jacques Urvoas (rapporteur) et Christiane Taubira, ministre...
JCC0802006 DétailBernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, participe à la...
JCC0802007 DétailChristiane Taubira, ministre de la Justice, Bernard Cazeneuve,...
JCC0802008 DétailChristiane Taubira, ministre de la Justice, Bernard Cazeneuve,...
JCC0802009 DétailChristiane Taubira, ministre de la Justice, et Jean-Jacques Urvoas...
JCC0802010 DétailEric Ciotti (Les républicains) participe à la discussion sur le...
JCC0802011 DétailJean-Jacques Urvoas, PS (rapporteur, au premier plan) vote les...
JCC0802012 DétailJean-Jacques Urvoas, PS (rapporteur, au premier plan) vote les...
JCC0802013 Détail