© Bruno LEVY / Divergence
Le rapporteur de la commission au Sénat poursuit l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, il tient un texte d'amendement contre sa tête.
Lieu : FRANCE
Mots clés : amendement, Loi Asile et Immigration, Senat, reforme institutionnelle, constitutionnelle, code electoral, reduction, senateurs